Vérifications périodiques des installations électriques

Le Code du travail vous oblige à vérifier périodiquement l’installation électrique de l’établissement recevant du public ou employant du personnel. La périodicité de ces vérifications est d’un an avec, pour point de départ, la vérification initiale obligatoire. Dans certains cas, le délai peut être éventuellement porté à deux ans. L’objectif est de s’assurer du maintien en état de conformité des installations par rapport aux règles qui leur sont applicables. En cas d’accident ou de sinistre, l’ex-CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) actuelle CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail) ou l’inspecteur du travail pourra demander à avoir accès au contenu du rapport de vérification.

Réalisation des vérifications périodiques

Si le bâtiment est destiné à recevoir des travailleurs, les normes d’installations électriques sont stipulées dans l’arrêté du 19 avril 2012. Nous aurons besoins de certaines informations préalables : plan des locaux, plan de masse à l'échelle des installations, copie des attestations de conformité, cahier de prescriptions techniques, schémas unifilaires des installations, rapports antérieurs, etc. Le processus de vérification, défini par l’arrêté du 22 décembre 2011, comprend des examens sur site, des essais, et des mesurages. Si des défauts sont constatés, les travaux ou modifications effectués pour y remédier sont indiqués sur un registre, auquel sont obligatoirement annexés les rapports. Vous êtes tenu de conserver les registres des cinq dernières années, qu’il s’agisse des vérifications périodiques ou des vérifications initiales.