Qui est concerné par les vérifications des installations électriques ?

L’obligation de réaliser les vérifications des installations électriques concernent :

• Les établissements recevant des travailleurs (ERT) et établissements soumis au Code du travail (articles R.4226-14, R.4226-16 et R.4226-21, arrêté du 26 décembre 2011)
• Les établissements recevant du public (ERP) du 1^er groupe (arrêté du 24 septembre 2009, article EL 19) et beaucoup d’autres structures provisoires ou fixes (arrêté du 25 juin 1980 relatif à la prévention du risque d’incendie et de panique dans les ERP)
• Les immeubles de grande hauteur (IGH) (arrêté du 30 décembre 2011,article GH4)

Sécurité au travail et pendant les activités événementielles

L’utilisation des installations électriques est nécessaire dans de multiples activités professionnelles et manifestations (spectacles, etc.). De nombreux professionnels sont donc concernés par la vérification initiale et les contrôles périodiques. Les vérifications périodiques sont réalisées tous les ans. Le chef d’établissement peut laisser un délai de deux ans :

• Si aucune défectuosité n’a été observée dans le rapport de vérification précédent
• Ou si des travaux de mise en conformité ont été entrepris entre temps

Le chef d’établissement doit alors rédiger une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’inspecteur du travail, avec tous les éléments faisant office de preuve.

Les installations électriques temporaires sont-elles concernées ?

Les installations électriques alimentant des chantiers du bâtiment et des travaux publics, sur des foires ou des salons sont également soumises à l’obligation des Vérifications Electriques Périodiques.

Sur le chantier, une première vérification est effectuée dès que l’installation est alimentée, et que son infrastructure est mise en place.

Conseil de l’assureur : 

Ces vérifications sont essentielles sur les chantiers car de nombreux sinistres ont pour origine les installations électriques.

L’absence de vérification réglementaire peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage et/ou du maître d’œuvre.